Acteur engagé pour la préservation des plantes sauvages
Trouver sa place dans une diversité de filières et d’acteurs
Il existe de nombreuses filières, divers circuits de vente, secteurs d’utilisation et débouchés pour les plantes sauvages. Après de nombreuses années à étudier les cueillettes commerciales, force est de constater que notre connaissance de ce milieu, et surtout des circuits et filières dans lesquels sont utilisées les plantes sauvages collectées, est incomplète.
Ces plantes sont utilisées dans un ensemble important de productions et par une grande diversité d’acteurs. Les circuits d’approvisionnement mobilisent de multiples acteurs et intermédiaires dont l’articulation peut parfois nous échapper.
Définir son projet professionnel
Au-delà de la part de rêve, le parcours d’installation est souvent complexe. Il convient de bien étudier son projet en amont et de se faire accompagner dans son parcours. Il est essentiel de se poser un ensemble de questions autant sur son projet, sa faisabilité que sur la définition de son statut avant de se lancer. En effet, un projet professionnel de cueillette est unique et propre à chacun.
L’AFC vous propose une liste de questions qu’il convient de vous poser pour affiner votre projet que vous retrouverez sur notre panneau “devenir cueilleur professionnel”.
L’AFC vous invite également à consulter le Guide de bonnes pratiques de cueillette qui vous apportera de nombreuses informations sur le métier et les contraintes associées.
Définir son statut
Qu’ils soient indépendants ou salariés d’entreprises, exploitants agricoles, artisans, commerciaux ou en profession libérale, il existe autant de statuts juridiques que de manières d’être cueilleur, suivant que l’on transforme ou non les plantes sauvages cueillies, que l’on vende en gros, en demi-gros ou au détail, que l’on cueille anecdotiquement ou exclusivement.
Choisir le bon statut juridique, fiscal et social en fonction de son projet n’est pas toujours aisé. En France, votre statut de cueilleur dépendra notamment des conditions d’exercice de votre activité, des transformations ou non des matières premières prélevées, de leur destination (pharmaceutique, cosmétique, alimentaire, etc.), de votre chiffre d'affaires…
Voici quelques éléments pour vous aider à cerner votre montage :
- Si vous avez des terres (en propriété ou location) que vous cultivez et que vous faites de la cueillette sauvage en complément, alors vous pouvez prétendre au statut d’agriculteur (exploitant agricole à titre principale ou cotisant solidaire) suivant la taille de votre activité, laquelle est calculée sur la base d’un temps-travail ou d’une Surface minimale d’installation (SMI). Dans ce cas, vous serez affilié socialement à la MSA, et c’est auprès de la Chambre d’Agriculture de votre département qu’il vous faudra vous rapprocher. Fiscalement vous pourrez relever du régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA), avec 87% d’abattement sur votre chiffre d'affaires, si la moyenne des recettes de vos trois années précédentes n'excède pas 91 900 € HT (ce qui sera le cas au démarrage de votre activité).
- Si vous souhaitez faire de la cueillette uniquement en sauvage avec peu de transformation en dehors du séchage, vous devez vous inscrire auprès de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de votre département sous le code APE / NAF 0230Z “ Récoltant de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage “ avec une affiliation sociale à la MSA. Le statut juridique de votre activité pourra être par exemple : une auto-entreprise, une SARL, une EURL, etc. Fiscalement vous pourrez relever du régime du micro-bénéfice industriel et commercial (micro-BIC).
- Si vous souhaitez faire de la cueillette et transformer les produits de votre cueillette pour de la vente directe (cosmétiques, confitures, sirops, etc.), vous êtes alors artisan et vous devrez vous inscrire auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Vous serez socialement affilié au régime général. Le statut juridique de votre activité pourra être par exemple : une auto-entreprise, une SARL, une EURL, etc. Dans ce cas, le statut fiscal est moins intéressant que dans les deux premiers cas.
- Si vous combinez vos activités de cueillette avec d’autres activités, alors votre statut dépendra du poids de chacune de ces activités et il vous faudra peut-être réfléchir à créer différentes structures pour abriter ces activités.
Pour valider votre montage, vous pouvez vous rapprocher des Centres de Formalités des Entreprises des différentes Chambres consulaires, de la MSA, de l’URSAFF (régime général), de votre Association Départementale de Développement de l’Emploi Agricole Rural (ADDEAR ou ADEAR), du service des impôts ou du guichet unique pour les formalités des entreprises (ex-CFE des chambres consulaires).
Liens utiles
Le Syndicat Inter-Massif pour la Production et l’Économie des Simples
Le Syndicat inter-massif pour la production et l’économie des simples (SIMPLES) regroupe une centaine de producteurs-cueilleurs de plantes médicinales, aromatiques, alimentaires, cosmétiques et tinctoriales. Ils suivent un cahier des charges très strict en ce qui concerne la protection de l’environnement, la préservation des ressources floristiques, la qualité de la production et le respect du consommateur.
Ressources
Un outil très complet sur la législation en vigueur en matière de vente de plantes aromatiques et médicinales.
Le Comité des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Le Comité des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (CPPARM) est une Association d’organisation de producteurs (AOP) dont les missions consistent à fournir à ses adhérents des éléments relatifs à la connaissance des marchés, la promotion des produits, la coordination des actions commerciales réalisées par ses adhérents, et la qualité des produits que ses adhérents mettent en marché.
Fédération des paysans herboristes
La Fédération des paysans herboristes (FPH) réunit différents organismes (Syndicat SIMPLES, FNAB, MABD et groupements de productrices et producteurs de plantes médicinales et aromatiques en France qui travaillent en circuits courts. Elle œuvre à faire valoir la spécificité du métier de « paysan.ne-herboriste » auprès des pouvoirs publics, notamment les compétences nécessaires à la délivrance des plantes et leurs emplois domestiques.
La FPH travaille également à sensibiliser et informer le public et les professionnels sur les pressions et les menaces existantes et sur les ressources de plantes sauvages.
La Mutualité sociale agricole
La Mutualité sociale agricole (MSA) est l’organisation responsable de la protection sociale spécifique des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.
Ressources
sur le sujet de l’affiliation et des cotisations des exploitants agricoles (se reporter notamment à la mention sur “le ramassage de plantes médicinales, aromatiques (...) de fleurs et de fruits" p. 4).
Associations Départementales de Développement de l’Emploi Agricole Rural
Les Associations Départementales de Développement de l’Emploi Agricole Rural (ADDEAR ou ADEAR) sont des associations qui œuvrent pour le développement d’un agriculture paysanne et qui accompagnent des paysans dans leur installation. Il en existe 66 en France réunies au sein d’une fédération.
