Boîte à outils
Boîte à outils
Cette rubrique a vocation à s’étoffer avec le temps et à proposer des outils utiles et mobilisables par les différents acteurs du monde des cueillettes commerciales.
Demande d’autorisation et convention sur les sites de cueillette
Pour rappel, en France la cueillette n’est pas un droit. Afin de cueillir sur un terrain, qu’il soit privé ou public, il est nécessaire d’en demander l’autorisation au propriétaire. La majorité des autorisation se fait à l’oral, cependant dans certains cas le recours à l’écrit est souhaitable. Sur certains terrains, le propriétaire peut souhaiter mettre en place une convention entre lui et le cueilleur, ou plus largement en intégrant les différents usagers du site.
L’AFC propose 2 documents types à adapter selon vos besoins et votre contexte :
Demande d'autorisation écrite
À faire signer au propriétaire du site.
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Exemple de convention
À signer entre le propriétaire et le cueilleur. Ce document est à adapter selon les contextes.
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